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IMPORTANT / L’intégralité du site www.nyanpereira.fr est protégée juridiquement par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des illustrations, graphismes et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site www.nyanpereira.fr et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Monsieur PEREIRA Yann.
(1) Cession de droits : La vente de support d’image, photographie, pictogramme ou vidéo inclue une cession de droit d’exploitation de 12 mois. Il est rappelé que aux termes du code de la propriété intellectuelle : les droits de diffusion, reproduction et de représentation non mentionnés sur la facture ne sont pas cédés et qu’en aucun cas la signature de l’auteur ne peut être supprimée et aucune modification de l’œuvre ne peut être faite sans l’accord de l’auteur. (article L.121-1).
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(2) Corrections : Il est possible pour le client de faire modifier trois fois la prestation par le prestataire si ces
modifications n’entraînent pas de trop importants changements. Au-delà de ces trois modifications, le travail supplémentaires sera facturé.
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(3) Prix : Sauf convention particulière, toutes les factures s’entendent pour paiement à 45 jours fin de mois. En application de la loi du 31/12/92, tout paiement effectué en retard entraînera l’application de pénalités de retard de 10 points soit +10% du montant total, plus une indemnité complémentaire de 40 euros pour frais de recouvrement s’ajoutera aux pénalités (décret 2012-1115, accessible ICI).
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(6) Livraison : Le prix des roughs ou vignettes story-boards inclus une présentation pour un seule clien.
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(7) Litiges : Tous les litiges auxquels l’application des présentes CGV pourrait donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Draguignan (83) / FRANCE.
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(8) Droit applicable : De convention expresse entre le commanditaire et l’artiste « YANN PEREIRA » les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Responsable de la rédaction : YANN PEREIRA (<<1-FUSE>>)
• Activité : Création artistique relevant des arts plastiques
• Code ape (NAF) : 9003A
– Artiste, Roughman & Storyboarder / Service Créatif & Présentation Artistique.
• Adresse : 37 B RUE NOTRE DAME DU PEUPLE – 83300 DRAGUIGNAN
• SIRET : 51051085200021
• Contact : Appeler
• Email : Envoyer un e-mail
Hébergement : www.ionos.fr